Conditions générales de vente – Cercle des Œnophiles de l’Aude

Article 1 – Vendeur et objet

1.1 Identification du vendeur. Le site https://cercledesoenophilesdelaude.fr et l’ensemble des offres du Cercle des Œnophiles de l’Aude (ci-après « le COA » ou « le Club ») sont exploités par :

Rubrique	Information
Raison sociale	OENOPTIMO
Forme et capital	SARL au capital de 20 000 €
Siège social	6 rue La Troude, 33640 Ayguemorte-les-Graves
Immatriculation	RCS Bordeaux 802 678 482 – SIRET 802 678 482 00026
TVA intracommunautaire	FR 79 802 678 482
Contact	contact@oenoptimo.com – 06 65 30 76 83
Hébergeur du site	OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Le COA est une marque et une activité d’OENOPTIMO ; il n’a pas de personnalité juridique propre. OENOPTIMO est le seul cocontractant du Client pour toute commande passée sur le site.

1.2 Objet. Les présentes conditions générales de vente (CGV) fixent les droits et obligations d’OENOPTIMO et de toute personne achetant sur le site (le « Client ») des carnets de tickets donnant accès aux dégustations du Club, ainsi que les conditions de réservation et d’utilisation de ces tickets.

Articles 2 et 3 – Champ d’application, définitions, acceptation

Article 2 – Champ d’application. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le site avec des Clients consommateurs, personnes physiques majeures agissant hors de toute activité professionnelle. Les ventes aux professionnels (séminaires, soirées d’entreprise) font l’objet d’un devis et de conditions particulières.

Définitions.

• Dégustation : séance de dégustation, atelier ou soirée thématique organisé par le COA à une date, un horaire et un lieu fixés.
• Ticket : droit d’accès prépayé donnant une place pour une dégustation, valable 12 mois à compter de son achat.
• Carnet : lot de tickets vendu en une seule fois, à un prix global indiqué sur le site.
• Espace client : compte personnel du Client sur le site, où figurent son solde de tickets, leurs dates d’expiration et ses réservations.

Article 3 – Acceptation et modification. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande ; le Client peut les télécharger et les imprimer. OENOPTIMO peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Articles 4 à 6 – Carnets de tickets et dégustations

Article 4 – Carnets de tickets.

1. Le COA propose des carnets de tickets dont la composition et le prix figurent sur le site. Un Ticket donne droit à une place pour une Dégustation. Certaines dégustations exceptionnelles nécessitent plusieurs tickets ; leur nombre est indiqué sur la fiche de la dégustation avant réservation.
2. L’achat d’un carnet ne confère pas la qualité de membre d’une association, ni de droit de vote ou de participation à la gestion du Club.
3. Les tickets sont crédités sur l’espace client dès la confirmation du paiement. Le Client peut les utiliser pour lui-même ou pour des personnes majeures qui l’accompagnent.
4. Les tickets ne sont ni revendables, ni échangeables contre des espèces.

Article 5 – Validité des tickets.

1. Chaque ticket est valable 12 mois à compter de la date d’achat du carnet. La date d’expiration figure dans l’e-mail de confirmation et sur l’espace client.
2. Passé ce délai, les tickets non utilisés sont perdus et ne sont ni remboursés ni prolongés, sauf dans les cas prévus aux articles 6.5 et 12.
3. Un ticket est utilisé dès lors qu’une réservation faite avec lui n’est pas annulée dans le délai de l’article 6.3. Une réservation doit porter sur une dégustation ayant lieu avant l’expiration du ticket.

Article 6 – Réservation et déroulement des dégustations.

1. Le programme des dégustations (date, horaire, lieu, thème, nombre de places) est publié sur le site. La réservation se fait depuis l’espace client, dans la limite des places disponibles et dans l’ordre des demandes ; le ticket est alors débité.
2. L’accès est réservé aux personnes majeures ; une pièce d’identité peut être demandée à l’entrée.
3. Annulation par le Client : jusqu’à 72 heures avant la dégustation, depuis l’espace client ou par e-mail, le ticket est recrédité avec sa date d’expiration d’origine. Après ce délai ou en cas d’absence, le ticket est considéré comme utilisé.
4. Les vins servis ou l’intervenant peuvent être ajustés pour une qualité équivalente, sans ouvrir droit à remboursement.
5. Annulation par le COA : si le nombre minimum de participants n’est pas atteint 72 heures avant, ou en cas d’empêchement, la dégustation est reportée ou annulée et les participants sont prévenus par e-mail. Le ticket est recrédité ; si son expiration tombe dans les 3 mois suivants, elle est prolongée de 3 mois.
6. Le COA peut refuser de servir ou exclure, sans recrédit du ticket, une personne en état d’ivresse ou dont le comportement trouble la dégustation.

Articles 7 à 9 – Commande, prix, paiement, majorité

Article 7 – Vente d’alcool et majorité. La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En commandant, le Client certifie avoir 18 ans révolus. OENOPTIMO peut demander une justification d’âge, à la commande ou à l’entrée d’une dégustation, et annuler la commande en l’absence de justificatif.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 8 – Commande. Le Client sélectionne le ou les carnets souhaités, vérifie le récapitulatif et le prix total, corrige d’éventuelles erreurs, accepte les CGV, puis valide par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail, qui reprend les CGV. OENOPTIMO peut refuser une commande anormale ou d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 9 – Prix et paiement.

1. Les prix des carnets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande ; une hausse ultérieure des tarifs ne s’applique pas aux tickets déjà achetés.
2. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via [prestataire de paiement sécurisé] [ou virement]. OENOPTIMO n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
3. Une facture est disponible sur l’Espace client.

Articles 10 à 12 – Délivrance, rétractation, arrêt de l’activité

Article 10 – Délivrance des tickets. Les tickets sont dématérialisés. Ils sont crédités sur l’espace client et confirmés par e-mail dès la validation du paiement. Aucun envoi postal n’est effectué. Si les tickets n’apparaissent pas sous 24 heures, le Client prévient le COA à contact@oenoptimo.com.

Article 11 – Droit de rétractation.

1. Les tickets ne sont pas liés à une date déterminée au moment de l’achat. Le Client consommateur dispose donc de 14 jours à compter de l’achat d’un carnet pour se rétracter sans motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
2. Si le Client réserve et utilise des tickets pendant ce délai, il demande expressément l’exécution anticipée du contrat. En cas de rétractation, seuls les tickets non utilisés lui sont remboursés, au prix unitaire du carnet (article L. 221-25).
3. Une réservation pour une dégustation à date fixée, une fois le délai d’annulation de l’article 6.3 passé, n’ouvre pas droit à rétractation (article L. 221-28, 12°).
4. Le Client se rétracte par la fonction de rétractation de son espace client ou par toute déclaration claire envoyée à contact@oenoptimo.com ou par courrier au 6 rue La Troude, 33640 Ayguemorte-les-Graves. OENOPTIMO le rembourse au plus tard 14 jours après réception de sa décision, par le moyen de paiement utilisé, et retire les tickets correspondants de l’espace client.

Formulaire de rétractation : À l’attention d’OENOPTIMO – COA, 6 rue La Troude, 33640 Ayguemorte-les-Graves, contact@oenoptimo.com. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le carnet de [nombre] tickets commandé le [date]. Nom, adresse, date, signature (si envoi papier).

Article 12 – Arrêt de l’activité ou suspension des Dégustations. Si le COA cesse son activité ou ne propose aucune dégustation pendant plus de 6 mois consécutifs, les tickets non utilisés sont, au choix du Client, prolongés d’une durée égale à la suspension ou remboursés au prix unitaire du carnet.

Articles 13 à 18 – Garanties, responsabilité, données, litiges

Article 13 – Conformité des dégustations. OENOPTIMO s’engage à fournir des dégustations conformes à leur description, au titre de la garantie légale de conformité applicable aux services (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Toute non-conformité est signalée au COA dans les meilleurs délais ; si elle est avérée, le ticket utilisé est recrédité ou remboursé.

Article 14 – Responsabilité et comportement lors des Dégustations.

1. Les participants s’engagent à consommer avec modération ; des crachoirs et de l’eau sont à leur disposition. Ils ne doivent pas conduire après avoir bu et restent responsables de leur retour.
2. Ils signalent à l’inscription toute allergie ou contre-indication (sulfites, aliments servis). Le COA déconseille la consommation d’alcool aux femmes enceintes.
3. Chaque participant répond des dommages qu’il cause (verrerie, matériel, lieux). OENOPTIMO est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la Mutuelle de Poitiers.
4. OENOPTIMO n’est pas responsable de l’inexécution due à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou au fait du Client.
5. Des photos peuvent être prises lors des dégustations pour la communication du COA ; tout participant peut s’y opposer sur place ou par e-mail.

Article 15 – Données personnelles. OENOPTIMO, responsable de traitement, utilise les données du Client pour gérer les commandes, les soldes de tickets et les réservations, vérifier la majorité et, avec son accord, lui adresser la lettre d’information du COA. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité (RGPD) auprès de Christophe Peuchaud, référent pour la protection des données, à contact@oenoptimo.com, et peut saisir la CNIL. 

Article 16 – Propriété intellectuelle. La marque COA, le logo, les textes, photos et fiches de dégustation du site appartiennent à OENOPTIMO ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 17 – Réclamations et médiation. Toute réclamation est adressée à Christophe Peuchaud, à contact@oenoptimo.com ou par courrier au 6 rue La Troude, 33640 Ayguemorte-les-Graves. Faute de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 18 – Droit applicable. Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

Version du 05/10/2026.